Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'utilisation du service DAIphin, permettant la génération en ligne de Demandes d'Analyse Informatisée (DAI) au format SANDRE EDILABO (COM_LABO 1.0/1.1).

• Première DAI : offerte, sans engagement.
• DAI à l'unité : 190 € TTC par DAI générée.
• Abonnement annuel : 1490 € TTC par an, génération illimitée pendant la durée de l'abonnement.

Les tarifs sont exprimés en euros et peuvent être révisés à tout moment ; le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via Stripe (paiement à l'acte ou abonnement annuel).

Pour les collectivités publiques réglant par virement administratif sur facture, une facture est émise sur demande et l'accès est validé manuellement par l'opérateur après réception du règlement.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du client. [À adapter selon le statut des clients — B2B/collectivités vs. consommateurs.]

DAIphin met à disposition un outil de génération de DAI au format SANDRE. Il appartient au client de vérifier l'exactitude des informations saisies avant transmission à son laboratoire ou à l'Agence de l'Eau. DAIphin ne saurait être tenu responsable d'erreurs de saisie ou de refus de versement de subvention liés à des données incorrectes fournies par le client.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève, à défaut d'accord amiable, des tribunaux compétents.